Commission de Sant Joan
@cded
Organisation internationale

#étatdedroit: Saisine de la Commission par le Polaro concernant la légalité de l'arrestation de plusieurs élus, disposant de l'immunité parlementaire au moment de leur arrestation.

Vous devez être connecté pour pouvoir répondre à ce squit. Connectez-vous ou créez votre compte.
Présidence du Polaro (@polaro) a resquité ce squit
13/03
Zoé Gallet (@ZGallet) a resquité ce squit
13/03
Tamara Olkins (@TOlkins) a resquité ce squit
13/03
13/03
Commission de Sant Joan @cded
Organisation internationale
#étatdedroit: Une seconde saisine concerne la légalité menée par #Ancore sur l'illégalisation d'un groupe politique.
Ces deux saisines verront leur rapport publiées dans quelques semaines.