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03/02/2024
Les députés sont dans l'hémicycle pour discuter de ce projet de loi et notamment de l'article 4 qui fait appel à la sentence capitale. Le projet de loi sera voté d'ici la fin du mois de février.
03/02/2024
Article 5: «Toute possession de stupéfiant est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement »
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
03/02/2024
Article 4: «Le décès d'un consommateur par overdose entraîne immédiatement la responsabilité pénale du vendeur. Le dealer est responsable d'un homicide. Ce crime peut être puni de la peine capitale»
03/02/2024
Article 1: «Toute vente et consommation de drogue est prohibée»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
03/02/2024
Session du jour: Les députés sont appelés à discuter du projet de loi porté par le ministre de l'intérieur Walter Zamonov. La #LoiZéroD+ vise à pénaliser très durement les dealers en les rendant coupable d'homicide en cas de décès d'un consommateur.
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03/02/2024
Article 1: «Toute vente et consommation de drogue est prohibée»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
03/02/2024
Article 4: «Le décès d'un consommateur par overdose entraîne immédiatement la responsabilité pénale du vendeur. Le dealer est responsable d'un homicide. Ce crime peut être puni de la peine capitale»
03/02/2024
Article 5: «Toute possession de stupéfiant est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement »
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
03/02/2024
Les députés sont dans l'hémicycle pour discuter de ce projet de loi et notamment de l'article 4 qui fait appel à la sentence capitale. Le projet de loi sera voté d'ici la fin du mois de février.
30/11/2020
Aujourd'hui se tenait la nomination du Président du Congrès par l'ensemble des députés qui à la majorité ont décidé de nommer Madame Julia Zamora issue du Mouvement Carnackiste. Elle entre immédiatement en fonction.
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20/10/2020
Dans un jour notre peuple sera invité à se rendre aux urnes pour accomplir leur devoir de citoyen. Cet acte important est déterminant pour l'avenir politique de notre nation #législatives2020
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13/10/2020
Dans moins d'une semaine, de nouveaux députés siégeront sur les bancs du Congrès ! Nous invitons chaque carnackienne et chaque carnackien à aller voter le 21 octobre 2020.
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18/06/2020
Aujourd'hui le Congrès a voté avec 198 voix en faveur d'un test de dépistage obligatoire dans chaque aéroport du territoire national. Tout étranger testé positif sera placé en quarantaine.
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07/05/2020
Le Congrès au nom de tous les parlementaires et élus de l'Empire Carnackien adresse ses sincères félicitations à la famille impériale. Longue vie à la princesse Victoria Anna Elysa Carnackus.
21/04/2020
Le Congrès a adopté avec 195 voix "Pour" le plan d'investissement de 50 milliards de Slyce Carnackien sur 10 ans en faveur du Comté du Myota.
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08/04/2017
Voici les résultats officiels du référendum du 08 avril 2017 sur la modification de l'article 4 de la Constitution:
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04/04/2017
Au sujet des droits de succession au trône impérial, lors de la séance d'aujourd'hui, l'article 13 a été mentionné, ainsi le peuple se rendra aux urnes le 07 avril 2017 pour voter le référendum.
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02/06/2016
Le résumé de la séance du 01/06/16 est en ligne ci-dessous:
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29/03/2016
Le Congrès Carnackien tient à affirmer son entière solidarité et ses sincères condoléances à tout le peuple carnackien et à la famille impériale suite au décès de notre héritier #Karl .
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17/01/2016
Les résultats sont publiés ! www.forum-gc.com...ons-tv-ck#238107 #Législative
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16/01/2016
Suite à un incident technique, les résultats seront publiés dimanche dans la soirée. Merci de votre compréhension.
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16/01/2016
Jour important pour l'Empire Carnakien, nous sommes dans le dernier virage. Les bureaux de vote sont ouverts depuis 8h ce matin et fermeront à 20H30 partout dans le pays. #Législative
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09/01/2016
Pour terminer le premier tour de cette soirée #Législative voici le pourcentage d'abstention au niveau national: 21,8%. Un nombre à la baisse en comparaison à 2010 avec 24,9%. Rendez-vous dans 7 jours
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09/01/2016
Le premier tour se clôt par une victoire écrasante du PD dans le Comté du Myota. Dans tous les autres comtés le second tour sera important avec une lutte majeur entre l'UI, le PD et Green.#Législative
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