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03/02
Les députés sont dans l'hémicycle pour discuter de ce projet de loi et notamment de l'article 4 qui fait appel à la sentence capitale. Le projet de loi sera voté d'ici la fin du mois de février.
03/02
Article 5: «Toute possession de stupéfiant est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement »
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
03/02
Article 4: «Le décès d'un consommateur par overdose entraîne immédiatement la responsabilité pénale du vendeur. Le dealer est responsable d'un homicide. Ce crime peut être puni de la peine capitale»
03/02
Article 1: «Toute vente et consommation de drogue est prohibée»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
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03/02
Article 1: «Toute vente et consommation de drogue est prohibée»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
03/02
Article 4: «Le décès d'un consommateur par overdose entraîne immédiatement la responsabilité pénale du vendeur. Le dealer est responsable d'un homicide. Ce crime peut être puni de la peine capitale»
03/02
Article 5: «Toute possession de stupéfiant est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement »
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
03/02
Les députés sont dans l'hémicycle pour discuter de ce projet de loi et notamment de l'article 4 qui fait appel à la sentence capitale. Le projet de loi sera voté d'ici la fin du mois de février.
30/11
Aujourd'hui se tenait la nomination du Président du Congrès par l'ensemble des députés qui à la majorité ont décidé de nommer Madame Julia Zamora issue du Mouvement Carnackiste. Elle entre immédiatement en fonction.
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20/10
Dans un jour notre peuple sera invité à se rendre aux urnes pour accomplir leur devoir de citoyen. Cet acte important est déterminant pour l'avenir politique de notre nation #législatives2020
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13/10
Dans moins d'une semaine, de nouveaux députés siégeront sur les bancs du Congrès ! Nous invitons chaque carnackienne et chaque carnackien à aller voter le 21 octobre 2020.
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18/06
Aujourd'hui le Congrès a voté avec 198 voix en faveur d'un test de dépistage obligatoire dans chaque aéroport du territoire national. Tout étranger testé positif sera placé en quarantaine.
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07/05
Le Congrès au nom de tous les parlementaires et élus de l'Empire Carnackien adresse ses sincères félicitations à la famille impériale. Longue vie à la princesse Victoria Anna Elysa Carnackus.
21/04
Le Congrès a adopté avec 195 voix "Pour" le plan d'investissement de 50 milliards de Slyce Carnackien sur 10 ans en faveur du Comté du Myota.
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08/04
Voici les résultats officiels du référendum du 08 avril 2017 sur la modification de l'article 4 de la Constitution:
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04/04
Au sujet des droits de succession au trône impérial, lors de la séance d'aujourd'hui, l'article 13 a été mentionné, ainsi le peuple se rendra aux urnes le 07 avril 2017 pour voter le référendum.
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02/06
Le résumé de la séance du 01/06/16 est en ligne ci-dessous:
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17/01
Les résultats sont publiés ! www.forum-gc.com...ons-tv-ck#238107 #Législative
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16/01
Suite à un incident technique, les résultats seront publiés dimanche dans la soirée. Merci de votre compréhension.
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16/01
Jour important pour l'Empire Carnakien, nous sommes dans le dernier virage. Les bureaux de vote sont ouverts depuis 8h ce matin et fermeront à 20H30 partout dans le pays. #Législative
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