Session du jour: Les députés sont appelés à discuter du projet de loi porté par le ministre de l'intérieur Walter Zamonov. La #LoiZéroD+ vise à pénaliser très durement les dealers en les rendant coupable d'homicide en cas de décès d'un consommateur.
03/02
Article 1: «Toute vente et consommation de drogue est prohibée»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
03/02
Article 4: «Le décès d'un consommateur par overdose entraîne immédiatement la responsabilité pénale du vendeur. Le dealer est responsable d'un homicide. Ce crime peut être puni de la peine capitale»
03/02
Article 5: «Toute possession de stupéfiant est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement »
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
03/02
Les députés sont dans l'hémicycle pour discuter de ce projet de loi et notamment de l'article 4 qui fait appel à la sentence capitale. Le projet de loi sera voté d'ici la fin du mois de février.
