Résultats de recherche pour #LoiZéroD :
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06/02/2024
#Congrès > projet de #LoiZéroD+ : Les débats se sont intensifiés aujourd'hui dans l'hémicycle. Deux camps semblent se faire opposition. L'alliance entre le @PartiDemocrateCK et @GreenMouvment contre l'@UnionImperialiste et le @MouvementCarnackiste.
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04/02/2024
Le projet de #LoiZéroD+ est une aberration. Il s'agit d'un pas de plus vers l'emprisonnement de tout un chacun. L'extrême droite est un danger pour notre démocratie ! La peine de mort n'a pas sa place dans un pays civilisé...
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04/02/2024
Je soutiens vos propos dans ce sens où ce projet ouvre la voie à d'autres privations de liberté. La lutte contre le traffic de stupéfiant est importante mais de là à pénaliser les dealers et les condamner à mort. Notre société va mal...
04/02/2024
@SophiaRichards C'est au contraire une très bonne nouvelle.
03/02/2024
#URGENT > #EmpireCarnackien : Le projet de loi #LoiZéroD+ entre en discussion au congrès carnackien. Un texte qui a pour projet de lutter durablement contre le trafic de drogues.
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03/02/2024
Projet de #LoiZéroD+ : les députés découvrent pour la première fois le projet de loi porté par le ministre de l'intérieur Walter Zamonov visant à la pénalisation des stupéfiants. L'article 4 risque d'être sujet à controverse dans le pays.
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03/02/2024
Session du jour: Les députés sont appelés à discuter du projet de loi porté par le ministre de l'intérieur Walter Zamonov. La #LoiZéroD+ vise à pénaliser très durement les dealers en les rendant coupable d'homicide en cas de décès d'un consommateur.
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03/02/2024
Article 1: «Toute vente et consommation de drogue est prohibée»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
Article 2: «La vente de drogue est punie d'une peine de 30 ans de réclusion »
Article 3: «L'achat de produit stupéfiant est prohibé. L'acheteur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement»
03/02/2024
Article 4: «Le décès d'un consommateur par overdose entraîne immédiatement la responsabilité pénale du vendeur. Le dealer est responsable d'un homicide. Ce crime peut être puni de la peine capitale»
03/02/2024
Article 5: «Toute possession de stupéfiant est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement »
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
Article 6: «La production et la fabrication de stupéfiant constitue un crime. Ce crime est puni de 30 ans de réclusion»
03/02/2024
Les députés sont dans l'hémicycle pour discuter de ce projet de loi et notamment de l'article 4 qui fait appel à la sentence capitale. Le projet de loi sera voté d'ici la fin du mois de février.
